ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
DES AGENTS IMMOBILIERS ET GERANTS D’IMMEUBLES
Loi N° 70.9 du 2 Janvier 1970, dite Loi HOGUET,
Ainsi que la loi 96.1107 du 18 Décembre 1996
Et son décret d’application du 29 mai 1997 n°97532, dite Loi CARREZ
La société GENERALI IARD dont le siège social est sis : 7, boulevard Haussmann 75009 PARIS, atteste que l’Assuré indiqué ci-après a souscrit pour son compte un contrat d’assurance comportant des garanties au moins égales à celles prévues par l’Arrêté du 1er Septembre 1972.
ASSURE : QAUTIO (SARL)
45 boulevard De La Croisette
Résidences Du Grand Hôtel
C/0 SARL SOMAF
06400 CANNES
Représenté par : Monsieur Claus FERMANN
Activités professionnelles garanties : -Gestion immobilière
-Transaction sur immeubles et fonds de
commerce
Police n° : AL591311/26877
Date de prise d’effet du contrat : 01 janvier 2016
Attestation valable : 28/016 au 31/12/20169/20
La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit, et ne saurait engager l’Assureur au-delà des limites du contrat auquel elle se réfère, étant précisé que la garantie est subordonnée à l’obtention de la carte professionnelle.
Conformément à l’article L.122-3 du code des assurances, la présente attestation n’implique qu’une présomption de garantie à la charge de l’Assureur.
Fait à Paris, le «DateEdition»
Pour la Compagnie (par délégation)
Pascal VIGNON
Generali Iard, SA au capital de 59 493 775 euros – Entreprise régie par le Code des assurances 552 062 663 RCS Paris – Siège Social : 7, bd Haussmann – 75009 Paris
Generali Vie, SA au capital de 285 863 760 euros – Entreprise régie par le Code des assurances 602 062 481 RCS Paris – Siège Social : 11, bd Haussmann – 75009 Paris